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☁️ Par où commencer : que sont la CSRD et les ESRS?

La directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) fixe de nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier. Applicable depuis le 1er janvier 2024, elle concerne les grandes entreprises et les PME cotées en bourse. Concrètement, la CSRD implique davantage de transparence et de rigueur dans le traitement des sujets ESG (Environnemental Social Gouvernance) par les entreprises, avec la collecte de données qui pourront être comparées d’une entreprise à une autre.

Le reporting incite à traiter les risques et opportunités les plus importantes après consultation de l’ensemble des parties prenantes.

Pour compléter cette directive, un référentiel européen a été développé par l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG).  Les European Sustainability Reporting Standards (ESRS) sont les normes européennes en matière de reporting de durabilité et elles se découpent en 4 sujets : les thématiques générales, les sujets environnementaux, les sujets sociaux et les sujets de gouvernance.

<aside> 📖 Par un peu de lecture

• **Applicable depuis le 1er janvier 2024, qu'est-ce que la directive CSRD ? -** Article du service public
• **Les normes ESRS : comprendre les critères de reporting européens** - Sami - 8min
• Le détail des ESRS, publié au journal officiel de l’Union Européenne et définitif. </aside>

<aside> 🎬 Par une vidéo

• **Les 6 étapes à suivre pour mettre en place la CSRD** - Moonshot - 12min34 </aside>

<aside> 🧩 Mon entreprise est-elle soumise à la CSRD ?

• La fiche Rapport de Durabilité - CSRD sur le portail RSE du gouvernement.
• Simulateur RSE réglementaire, découvrir en quelques clics les réglementations RSE auxquelles vous êtes soumis - SustainSoft </aside>

<aside> 🧑‍🏫 **Par le MOOC CSRD** disponible sur le site du Portail RSE

</aside>

• ✨ Les recommandations du Sénat (en détail, ou les 10 grandes recommandations ci-dessous) ****

⛅ Passer à l’action : des grands principes aux travaux pratiques

<aside> 📖 Les guides & recommandations pour les entreprises soumises à la directive

• Les [guides et recommandations de l’EFRAG](https://efrag.org/news/public-524/Finalization-of-Three-EFRAG-ESRS-IG-Documents-(EFRAG-IG-1-to-3) (European Financial Reporting Advisory Group) en version finale :
  • le guide sur la double matérialité (55 pages).
  • **le guide sur la chaine de valeur** (48 pages).
  • un excel de synthèse des points de données à reporter et un **guide de compréhension et d’application** (15 pages).
  • Une foire aux questions pour comprendre la CSRD et trouver les réponses à vos questions sur la matérialité d'impact, la matérialité financière, le processus d'évaluation, l'engagement des parties prenantes...) (112 pages).
  • Guide pour les PME cotées en bourse et soumise à la CSRD (189 pages)
• Les réponses aux questions fréquentes sur la CSRD par la Commission Européenne (7 août 2024).
• 🎬 Mettre en place la CSRD sans consultant - Identifier vos enjeux ESG - Moonshot - 12min38 </aside>

<aside> 🍃 Les guides pour les PME non concernées par la directive et souhaitant mettre en place une démarche volontaire

• ESRS adaptées aux PME européennes non concernées par la CSRD, document de l’EFRAG
• **Un draft des normes ESRS volontaires pour les PME** de l’EFRAG (56 pages)
• La liste des Questions Réponses de l’EFRAG pour les PME </aside>

<aside> 🔗 Les liens possibles entre la CSRD et d’autres référentiels

• Les correspondances entre les ESRS et la TNFD (Taskforce on Nature-related Financial Disclosures) - EFRAG et TNFD </aside>

<aside> 📝 Suivre le référentiel des ESRS dans sa stratégie

• Guide “Déployer les ESRS : un outil de pilotage au service de la transition” de l’Autorité des Normes Comptables (ANC)(version juin 2024), qui fait une synthèse de certains aspects des ESRS en français pour faciliter leur compréhension et leur mise en œuvre.
  • Vous pouvez aussi consulter le replay du webinaire de présentation du document.
• Guide "Rendre compte de son plan de transition climatique au format ESRS" de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
• La checklist des ESRS - Sami </aside>

<aside> 🛠️ Les outils

• L’analyse de double matérialité :
  • Le guide de mise en application de l’EFRAG
  • **Double matérialité des enjeux de durabilité : quels défis relever pour se préparer à la CSRD ?** - Guide d’Audencia, l’IFACI, l’Orse, et pwc
  • L’analyse de double matérialité : socle de la CSRD - Sami - 9min
• Les normes ESRS sectorielles :
  • Si elles sont encore en construction, vous pouvez vous inspirer des premiers documents de l’EFRAG. Un travail à suivre !
• Une question sans réponse dans les guides et FAQ de l’EFRAG ? Vous pouvez leur soumettre une question. </aside>

☀️ Pour aller plus loin

<aside> 💭

Inspirations

• L’enquête CSRD 2024 de PwC “The promise and reality of CSRD reporting”, un retour en chiffre sur les obstacles et opportunités rencontrées par les entreprises dans l’implémentation de la CSRD. </aside>

<aside> 🔎 Explorer les ESRS

• Zoom sur le ESRS E1 sur le changement climatique :
  • **CSRD : tout comprendre à la norme ESRS E1 “Changement climatique”** - Sami
• Zoom sur le ESRS E5 sur l’économie circulaire :
  • Preparing the road to circular economy reporting : Understanding the Circular Transition Indicators — and how they support CSRD reporting - KPMG </aside>

<aside> ⚖️

Consulter les textes de loi & la législation

• CSRD : le texte de la directive votée et publiée au journal officiel de l’UE fin 2022, en anglais et en français disponible ici.
• La Transposition de cette directive européenne en droit français
• Décret du 30 décembre 2023
• Arrêté du 28 décembre 2023
• Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce
• **Texte consolidé de l’Accounting directive de 2013,** ainsi que les nouveaux seuils de la directive comptable de 2013 : le résumé ou la **note complète.** </aside>